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Informations commerciales Fra.Bo

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. CHAMP D’APPLICATION
    Les présentes conditions commerciales constituent la seule source régulatrice du contrat de vente, que le client accepte inconditionnellement. Tout rajout ou modification de ces conditions n’aura d’effet à l’égard de Fra.Bo S.p.A. que si expressément approuvé par écrit par cette dernière.  
     
  2. COMMANDE ET ACCEPTATION
    2.1 Toutes les commandes doivent être formulées par écrit et acceptées par Fra.Bo S.p.A., par écrit, par le biais de la confirmation de commande.

    2.2 Les quantités commandées seront automatiquement arrondies au conditionnement standard du sachet.
     
  3. DÉLAIS DE LIVRAISON
    On considère comme date de livraison le jour où la marchandise est remise au courrier ou mise à disposition du client pour l’enlèvement. Le retard dans la livraison des produits ne peut jamais être considéré comme source de dommage et intérêt, ni de résiliation du contrat.
     
  4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    Les tarifs des produits et les modalités de paiement seront ceux indiqués dans le document de confirmation de la commande. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont à la charge de l’acheteur, comme le prévoit la loi.
     
  5. EXPÉDITIONS
    Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, dans la mesure où elles sont vendues « départ usine », sauf indication contraire écrite. Par conséquent elles ne sont jamais assurées pour le transport de notre part, sauf sur demande expresse du client, qui en supporte la charge.
     
  6. RÉCLAMATIONS
    6.1 L’acheteur est tenu d’examiner et de vérifier soigneusement les produits lors de leur réception en exprimant sa réserve par écrit, si nécessaire, sur le bon de livraison : sans cette réserve concernant  la qualité des produits reçus et  ou  défauts identifiables et apparents de ces derniers toute contestation sera refusée par l’acheteur.

    6.2 Les réclamations concernant la qualité et la quantité de la marchandise devront être faites par écrit dans les huit jours. Les réclamations justifiées conduiront Fra.Bo au remplacement ou à l’intégration pure et simple de l’article défectueux ou manquant, sans droit de refonte d’autres dommages de quelque espèce qu’ils soient.
     
  7. RETOURS
    7.1 Tous les retours éventuels doivent faire l’objet d’un accord préalable. La demande de reprise doit être faite par le biais du formulaire d’autorisation de retour (qui se trouve sur le site internet www.frabo.com) qui, dûment rempli, doit être envoyé à Fra.Bo S.p.A. claims@frabo.com. et qui sera éventuellement autorisé, par écrit.  Aucun retour n’ayant été  accordé préalablement ne sera accepté.

    7.2 Les reprises pour erreur de commande (à l’exclusion des productions spéciales) seront acceptés avec une décote de 30% sur le prix d’achat. Il reste entendu que le matériau doit être intègre de chacun de ses composants.

    7.3 Le matériel obsolète de production de Fra.Bo S.p.A. pourra être retiré au coût pur de la matière première.
     
  8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    La vente des produits Fra.Bo est effectuée  sous le pacte de réserve de propriété. Par conséquent les produits appartiendront à Fra.Bo S.p.A. jusqu’au paiement total de leur valeur par l’acheteur.
     
  9. CONFIDENTIALITÉ
    L’acheteur s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information de nature commerciale, technique ou relative aux droits de propriété industrielle (à titre d’exemple et non exhaustivement , dessins, modèles, fiches techniques, projets) dont il a eu connaissance au cours de sa relation commerciale avec Fra.Bo S.p.A.
     
  10. LOI RÉGULATRICE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
    Le contrat sera régi par la loi italienne. Pour tout litige dérivant de l’exécution ou de l’interprétation du contrat, seul le Forum de Brescia, Italie, sera compétent.

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AUTORISATION DE RETOUR MARCHANDISE

Cliquez sur l’image ci-dessous, téléchargez le formulaire d’autorisation de retour et remplissez-le dans toutes ses parties.
Ce formulaire doit être envoyé par e-mail à l’adresse suivante: claims@frabo.com

Nous vous prions de bien vouloir emballer le matériel défectueux de façon appropriée afin qu’il ne s’abime pas pendant le transport. En outre, vous devrez remplir dans toutes ses parties et envoyer le formulaire suivant en indiquant de façon détaillée, l’anomalie détectée.

Le bureau qualité de Fra.Bo, chargé du contrôle du retour marchandise, autorisera par l’intermédiaire du Service Commercial, l’émission de l’Avoir, la réparation ou le remplacement des articles après vérification des produits et de la responsabilité de la part de Fra.Bo; dans le cas contraire, les pièces défectueuses vous seront restituées ou détruites (avec votre autorisation au préalable).