Frabo

Objet : Lettre d’information sur le traitement des données personnelles, en vertu de l’art. 13 du Règ. UE 2016/679.

Le Règlement UE du 27 avril 2016 n° 679 prévoit le droit à protection des données personnelles concernant les particuliers. Conformément à cette norme, notre entreprise, qui compte traiter vos données personnelles, souhaite vous informer à l’avance, en vertu de l’art. 13 du Règ. UE 2016/679, que ce traitement reposera sur des principes de légalité, de correction et de transparence, de limitation de la fin, de réduction des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d'intégralité, de confidentialité et responsabilité, mais aussi de protection de la confidentialité et de vos droits.

Nous vous faisons donc parvenir les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles que nous comptons effectuer.

Le traitement a pour finalité de pouvoir vous contacter, en fonction de votre demande, pour :

  1. fournir les informations requises, formuler des devis, gérer les exigences préalables au contrat et internes en matière d'exploitation et de gestion ;
  2. exercer des activités qui ont des fins commerciales/promotionnelles autour de produits/services, événements et initiatives associées fournis par FRA.BO S.p.A par courrier postal et/ou téléphone, et même au moyen de systèmes automatiques (SMS, e-mail, e-mail marketing/newsletter).

Le traitement sera effectué de la part des entités dûment chargées, selon les suivantes modalités : électronique et papier.

L’octroi de vos données aux fins visées au point A) est obligatoire pour vous. Nous vous invitons donc à omettre les données non pertinentes pour les fins spécifiques pour lesquelles elles ont été octroyées. L’éventuel manquement à l’octroi de vos données pourrait se traduire par l’impossibilité de vous contacter pour fournir des informations, même relatives aux produits/services et pour les exigences internes en matière d'exploitation ou de gestion.

L’octroi de vos données pour les opérations visées au point B) est facultatif pour vous.

Les entités responsables auxquelles vos données personnelles (données d’identification et communes) peuvent être communiquées sont les suivantes :

Les données recueillies aux fins visées au point A) seront dûment conservées pendant une période maximum quantifiable de 10 ans, en vertu de l’art. 2220 c.c. ou, en vertu de l’art. 13. c.2, lett. a), deuxième partie, du Règ. UE 2016/679, pour un délai variable, selon des critères d’équilibrage des intérêts légitimes de l’entreprise (liés à des vérifications fiscales, éventuelle correspondance spéciale, comme les contentieux, les retards de paiement, les aspects juridiques, l’achat périodique, les fins statistiques, de production et de qualité).

Les données recueillies aux fins visées au point B) seront dûment conservées dans le respect des normes en vigueur pendant une période non supérieure à celle nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et traitées.

Aucune possibilité de diffusion des données en question n'est prévue (diffusion = communication à des entités indéterminées).

Le Responsable de traitement est FRA.BO S.p.A., dont le siège est sis au VIA CADORNA, 30 – 25027 QUINZANO D’OGLIO (BS).

En vertu de l’art. 13, par. 2, lett. b), c), d) du Règ. UE 2016/679, en s’adressant au Responsable de traitement, vous pourrez exercer les droits suivants, relatifs au traitement des données personnelles :